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Catégorie : Ateliers

Fabulous Contribution Camp : 24-26 Novembre

Fabulous Contribution Camp : 24-26 Novembre

La Quadrature du Net et Framasoft vous invitent au Fabulous Contribution Camp, des rencontres et discussions autour des outils développés par leurs communautés, pour le plus large public.

C’est quoi ?

La Quadrature du Net, Framasoft et leurs bénévoles ont, au fil des années, développé et mis en place des outils. Ils sont devenus essentiel à leurs actions, et à celles de nombreuses autres associations dans des domaines divers. Les ressources pour assurer le suivi et le développement de ces outils sont cependant rares. Les salarié⋅e⋅s n’ont pas la possibilité d’animer une communauté d’utilisateur·ice·s et de developpeur·se·s tout en travaillant sur les missions de leur association. Nous avons besoin d’être plus nombreux·se⋅s et de multiplier les profils pour maintenir et sauvegarder des outils qui nous ont permis de remporter quelques jolies victoires par le passé.

Nous vous proposons donc un week-end pour se rencontrer, faire l’inventaire de nos besoins, échanger des pratiques et surtout s’organiser pour travailler par la suite, ensemble, sans s’épuiser à la tâche.

Nous travaillons actuellement à l’établissement d’un programme détaillé du weekend, et nous le publieront ici dès qu’il sera finalisé.

C’est quand ?

Du 24 Novembre partir de 19h au 26 Novembre 2017

C’est pour qui ?

Que vous soyez vétéran⋅e⋅s des projets libres et communautaires;
Que vous souhaitiez non pas écrire plus de code, mais permettre à d’autres personnes de le faire afin de vous libérer du temps pour vous poser ;
Que vous cherchiez à vous impliquer dans des projets mais que vous ne sachiez pas quoi faire ou comment commencer ;
Que vous soyez spécialistes des problèmes d’interface ou de gestion de projet et que vous vouliez proposer votre expertise ;

Vous êtes tou⋅te⋅s les bienvenu.e.s à ce week-end, qui se concentrera sur les moyens et méthodes de travail et de communication.

Organisé pour permettre à tou⋅te⋅s de se rencontrer et d’échanger librement, le week-end s’articulera autours de temps de discussions et d’échanges et de moments festifs, un concert est même prévu !

C’est où ?

Le Vendredi soir, c’est à Lyon, à « Locaux Motiv », dans les locaux de Framasoft.
Site: https://locauxmotiv.fr/
Pour venir :  Association Locaux Motiv’, 10bis rue Jangot, 69007 Lyon, Quartier de la Guillotière, Place Mazagran.

Le reste du weekend, ce sera toujours à Lyon, dans l’espace associatif culturel « Grrrnd Zéro ».
Grrrnd Zéro est un lieu protéiforme (salle de concerts, ateliers info/elec lab, imprimerie, arts graphiques , couture, ateliers bois/métal/ mécanique.. ) en autogestion, construit sur la base du bénévolat, et en réemploi.
Site web : https://www.grrrndzero.org/
Pour venir : 60 avenue de Bohlen 69120 vaulx en velin, accès en 8 minutes à pieds depuis le métro A, carré de soie. (15minutes  depuis les Terreaux.). Plan d’accès : https://www.grrrndzero.org/index.php/gz-bohlen/infos-grrrnd-mainmenu-40

Nous cherchons des adresses pour le logement et nous vous tiendrons informés dès que possible.

Formulaire d’inscription

L’inscription est obligatoire. Elle nous permettra de pouvoir mieux organiser cette première édition du Fabulous Contribution Camp. Vous inscrire ne vous prendra que quelques instants, mais cela nous sera d’une grande aide. Merci ! Le formulaire est disponible chez Framasoft

Quadrature Communication Camp 2017 – 22-23 Avril 2017

Quadrature Communication Camp 2017 – 22-23 Avril 2017

La Quadrature du Net c’est aussi une boîte à outils militante ! Cette part essentielle de notre activité doit-être soutenue et développée en collaboration avec vous, chères contributrices et chers contributeurs. Nous vous invitons donc à un grand week-end de travail autour de la création d’outils et de moyens de mobilisation, les samedi 22 et dimanche 23 avril 2017

Que vous souhaitiez travailler sur de la conception d’interface, l’écriture de documentation, le développement de logiciels ou que vous vouliez simplement « donner un coup de main », venez nous rejoindre et contribuer. Ce week-end sera l’occasion de faire dialoguer différents domaines de compétences dans une ambiance festive.

Selon les envies de chacune et chacun nous pourrons travailler sur des outils existants qu’il faut moderniser (exemples : médiakit, revue de presse) ou améliorer (exemple : piphone), mais nous aimerions également développer de nouveaux outils pour aider à la mobilisation. Pour cela une réflexion générale sur l’importance de ces outils dans notre travail sera indispensable. Quels objectifs servent-ils ? Pourquoi en avons-nous besoin ? Ceux actuellement mis en place et utilisés sont-il efficaces et répondent t-il à nos besoins ? Autant de questions qu’il faudra aborder pour améliorer ou créer ces nouveaux outils. L’objectif est de pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de campagnes et de mobilisations de La Quadrature du Net, mais aussi d’autres groupes.

On vous attend donc dès 10h30 le samedi 22 avril pour ces deux jours intenses de travail et de réflexion collective.

L’idéal serait que vous puissiez rester tout le week-end mais si vous ne pouvez passer que quelques heures tenez nous au courant.
Pour gérer au mieux l’organisation, merci de vous inscrire en écrivant à contact [at] laquadrature.net

Quand : de samedi 22 avril 10:30 à dimanche après-midi
Où : La Paillasse, 256 rue Saint-Denis, 75002 Paris
Infos pratiques : sur le wiki https://wiki.laquadrature.net/Quadrature_Communication_Camp

Compte-rendu de l’atelier vie privée, confidentialité et données personnelles

Compte-rendu de l’atelier vie privée, confidentialité et données personnelles

Samedi 10 décembre dernier, La Quadrature du Net organisait un atelier de réflexion stratégique sur les questions de protection des données personnelles, de la vie privée et de la confidentialité. Une vingtaine de personnes – aux profils variés et aux motivations diverses – ont répondu à l’appel et ont pu se pencher sur ces vastes questions tout au long de la journée.

La première partie de la journée fut consacrée à une mise en commun de nos connaissances sur les grands enjeux et sur l’actualité des sujets qui nous réunissaient.

  • Certains participants ont apporté un éclairage juridique sur les grands dossiers législatifs passés et à venir afin que nous en ayons tous une compréhension commune. Ce fut l’occasion de présenter les grands enjeux du règlement européen sur la protection des données adopté en avril dernier et du projet de révision de la directive ePrivacy de 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
  • Cela nous a amené à définir les sujets les plus importants aux yeux des personnes présentes. Diverses thématiques ont été abordées et ont fait l’objet de questionnements, de discussions et d’échanges au sein du groupe :
    • le tracking sur Internet (qui consiste à observer et analyser les comportements d’un utilisateur à des fins marketing et commerciales) : nous avons échangé sur les différentes formes d’autodéfense face à ce tracking, partagé des outils mais également soulevé la nécessité de réussir à alerter le public. Si tout le monde a reconnu les efforts faits en la matière par de nombreuses organisations et institutions, la nécessité de changer de stratégie était évidente. Quel récit adopter ? Quel public viser ? L’isolement de chaque utilisateur face à ces problématiques a également été abordé, soulignant ainsi la nécessité de se rassembler pour y faire face.
    • le modèle économique de l’économie numérique : les dérives constatées sont le résultat d’un modèle économique dominant basé sur la collecte et l’exploitation de données personnelles. Si cette réflexion n’est pas nouvelle pour La Quadrature du Net, les participants ont exprimé le désir de pouvoir lire et réfléchir sur la question. Le besoin de production écrite et de réflexion de fond sur la question a été clairement exprimé.
    • la défense du droit au chiffrement : les outils de chiffrement des communications électroniques sont régulièrement attaqués et des initiatives législatives pour affaiblir le chiffrement se profilent à l’échelle européenne. Mais il ne faut pas attendre une avancée concrète des pourfendeurs du chiffrement pour continuer de notre coté à promouvoir l’utilisation et la maîtrise par les utilisateurs des technologies assurant un minimum de confidentialité.
    • l’Internet des objets : trois mots au cœur de l’actualité numérique qui ont également provoqué plusieurs questions au cours du Quadr’atelier. Si cette problématique ne fut pas creusée d’avantage sur le moment, il semblerait qu’une position de La Quadrature du Net soit attendue sur le sujet. En attendant, certains participants particulièrement intéressés par cette problématique ont souhaité se rapprocher de l’équipe opérationnelle lors de ses travaux sur la question.
    • les environnements numériques de travail à l’école et les données d’apprentissage : la question de l’utilisation de l’informatique et de la gestion des données d’apprentissage fut abordée assez longuement. Les inquiétudes face au développement de certaines pratiques sont nombreuses et bien que cela ne figure pas forcément parmi les priorités de La Quadrature du Net, nous avons pris le temps d’en débattre et d’écouter les retours d’expérience de plusieurs personnes.
    • le fichage généralisé de la population par l’État : le fichier T.E.S a provoqué de vives réactions au sein de la population pourtant celui-ci est, bel et bien sur les rails et il n’est qu’un élément d’une longue tendance de centralisation des données et de multiplication des fichiers. La Quadrature souhaite continuer le travail de recensement de ces fichiers en documentant les informations qu’ils contiennent, les autorités qui y ont accès et les procédures pour ne pas ou ne plus y figurer. Il y a un grand besoin de gens motivés pour aider sur ce travail de documentation.

  • Face à cette pluralité de sujets, il a fallu discuter la méthode la plus adéquate pour les traiter et les hiérarchiser et ce afin d’envisager les actions que devrait mener La Quadrature. La majorité des personnes présentes au Quadr’atelier semblait plus intéressée par des actions de sensibilisation, d’éducation, de vulgarisation à destination de différents groupes de population. Il a donc été décidé d’adopter une approche par groupes cibles :
    • les enfants
    • les responsables éducatifs
    • les entreprises et particulièrement les futurs DPO ( data protection officers, successeurs des CIL au sein des entreprises)
    • les institutions et décideurs politiques



La seconde partie de la journée a été consacrée à des groupes de travail – basés sur les publics cibles précédemment évoqués – qui ont discuté des thèmes à aborder avec le public en question, du type d’action nécessaire (plutôt une campagne d’information, une campagne d’appel à mobilisation, un travail d’analyse de fond etc.), du type de stratégie à adopter, des relais et alliés sur lesquels s’appuyer.

  • Un premier groupe a souhaité travailler sur l’école, avec les responsables éducatifs comme groupe cible. De nombreuses questions se posent face à ce public : les plateformes d’apprentissage et la dépendance de l’éducation nationale (et donc des enfants) aux géants comme Google ou Microsoft, les données d’apprentissage, le droit à l’oubli scolaire, les livrets numériques.
    • Le groupe de travail a jugé nécessaire de cibler les parents qui ne sont pas souvent consultés et les écoles primaires qui correspondent à un âge crucial au cours duquel on peut encore agir pour adopter de « bonnes habitudes ».
    • Il a été décidé dans un premier temps de recenser les travaux déjà réalisés, puis de faire la liste des outils utilisés, des contrats passés et des pratiques développées. Par la suite un travail sur les problèmes de suivi des élèves dans leur scolarité, de normalisation, de droit à la différence et à l’oubli scolaire pourrait être envisagé.
    • Enfin le groupe de travail a évoqué la stratégie qu’il conviendrait d’adopter pour parler aux enfants et aux parents des effets d’une perte de la maîtrise des outils informatiques. L’idée serait de raconter une histoire, un récit retraçant la perte de contrôle que nous pouvons avoir au cours de nos vies.

  • Le second groupe de travail a décidé de se concentrer sur l’action que pourrait / devrait mener La Quadrature du Net face aux institutions et aux décideurs politiques. Souhaitons-nous informer, dénoncer, influencer ? Et de quels responsables politiques parlons-nous ? Suite à la réorientation stratégique de La Quadrature du Net il a été décidé de se distancier de l’échelon national où toute tentative d’influence semble vaine mais de se reconcentrer sur l’échelon européen où notre marge de manœuvre est bien plus importante. Les sujets sur lesquels une campagne institutionnelle serait utile:
    • Révision de la directive ePrivacy : c’est sans doute le sujet principal sur lequel une partie de nos forces sera concentrée en 2017. Notre campagne d’influence et de plaidoyer a déjà commencé et s’est majoritairement concentrée vers la Commission européenne qui est en charge de rédiger une proposition de texte. En 2017 notre travail s’intensifiera et sera dirigé vers le Parlement européen et le Conseil de l’UE (les États membres). Les personnes présentes dans ce groupe de travail sont intéressées pour soutenir l’équipe opérationnelle non seulement dans la rédaction des argumentaires mais également lors des rendez-vous avec les responsables politiques. L’équipe opérationnelle n’a pas le monopole des campagnes institutionnelles, au contraire, toute personne concernée doit pouvoir s’adresser à ses représentants.
    • Défense du droit au chiffrement : les eurodéputés ne sont pas informés sur la question mais la plupart sont demandeurs d’informations. L’idée de rédiger une courte note de briefing à destination des parlementaires européens pour rappeler les nombreuses prises de position en faveur du chiffrement d’institutions et organisations internationales tels que l’ENISA, le G29, les Nations-Unis, EuroPol, le Conseil de l’Europe etc. a été proposée (et est à présent en cours de rédaction).



Conclusion : Ce Quadr’atelier consacré aux données personnelles, à la vie privée et à la confidentialité fut extrêmement riche en cela qu’il a permis d’aborder une multitude de sujets, de créer du lien parmi les soutiens de La Quadrature et de faire remonter à l’équipe opérationnelle les préoccupations principales d’un petit groupe de personnes. De nombreux sujets n’ont pas pu être abordés en profondeur et la traduction opérationnelle des discussions n’en est qu’à ses balbutiements mais cela signifie que cet atelier appelle une suite et que nous devons organiser un nouvel événement similaire au thème plus précis.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous, pour de simples questions ou si vous souhaitez vous impliquer sur une des thématiques abordées ou sur un projet d’action évoqué. Nous aurons besoin de toutes les forces et bonnes volontés, quelles que soit leur niveau de connaissance préalable, pour avancer sur ces dossiers importants dans les mois à venir !

Atelier de réflexion stratégique

Atelier de réflexion stratégique

Données personnelles, confidentialité et vie privée

10 décembre 2016 – 10:30 – 18:00

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La protection de nos données personnelles et la confidentialité de nos communications électroniques, bien que consacrés comme des droits fondamentaux, sont constamment remis en cause par les pratiques de surveillance, de tracking, de fichage des États et des entreprises dont nous utilisons les services.

Les enjeux en matière de vie privée et les enjeux économiques sont si nombreux que les règlementations tant européennes que nationales ont fleuri au cours de ces dernières années et d’autres sont encore en préparation. La compréhension des règlementations actuellement en vigueur et à venir est nécessaire pour développer une meilleure connaissance commune des enjeux, et pour permettre de développer ensemble un positionnement stratégique.

Les sujets au cœur de l’agenda politique sont nombreux : révision de la directive ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques au mois de janvier prochain, mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles, initiatives françaises et européennes potentielles pour affaiblir notre droit au chiffrement, accords sur la libre circulation des données etc.

La Quadrature se bat au niveau européen sur ces sujets depuis des années, et il est temps de co-construire une stratégie pour les mois à venir tant à destination des institutions européennes, que du grand public.

La journée se déroulera en deux temps : tout d’abord une remise à niveau sur les enjeux passés et futurs en matière de protection des données personnelles, de confidentialité, de vie privée afin que nous ayons toutes et tous une compréhension commune de la problématique.

Puis nous rentrerons dans le vif du sujet en réfléchissant aux actions et campagnes à venir. Des ateliers pour reprendre le contrôle de ses données ? Une campagne publique ciblée sur la révision d’ePrivacy ? La constitution d’un groupe spécialement actif en 2017 au Parlement européen ? Du travail de vulgarisation et d’explication sur ces sujets ? La refonte des positions et propositions de La Quadrature en la matière ?

Cette tempête de cerveaux est ouverte à toutes et tous : simples curieux-ses, militant-e-s de longue date, practicien-ne-s acharné-e-s, universitaires zélé-e-s !

On vous attend nombreux-ses car il y a du boulot et que nos droits fondamentaux n’attendent pas !

Infos pratiques :

Jour : samedi 10 décembre
Horaires : accueil : 10:30, atelier : 11:00 – 18:00
Lieu : @leGarage, 60 rue des Orteaux, 75020 Paris
Inscriptions : contact@laquadrature.net

Week-end Mémoire Politique : Épisode 2

Week-end Mémoire Politique : Épisode 2

On remet le couvert pour un second week-end de travail sur Mémopol (https://memopol.lqdn.fr) le 8 et le 9 Octobre 2016 au Garage. Cette fois-ci, on va mettre l’accent sur l’utilisation de Mémopol et la présentation / explication des scores.

Au menu de samedi :

  • Rendez-vous dès 13h au Garage (60 rue des Orteaux, métro Maraîchers (Ligne 9) ou Alexandre Dumas (Ligne 2)
  • Présentation de Mémopol, notamment de son fonctionnement technique, mise à niveau de tous les participants
  • Remplissage de l’instance de Mémopol de La Quadrature du Net avec les derniers dossiers Européens et Français, afin d’avoir une base consistante et cohérente, et de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec le système.
  • Réflexions sur la présentation des scores, leurs explications aux visiteurs, leurs calculs et autres.
  • Analyse des données pour mettre en évidence des mécanismes de votes de groupe et autres processus de contournement.
  • 21h : Fin de la journée

Au menu de dimanche :

  • Rendez-vous dès 13h au Garage (même adresse)
  • Journée plus orientée code, en se basant sur les réflexions de la veille.
  • 21h : Fin de la journée et du week-end

Si vous n’êtes pas développeuse, vous êtes la bienvenue aussi ! Nous aurons besoin d’aide pour remplir la base de donnée avec des recommandations de vote sur nos dossiers.

Tous les niveaux techniques sont les bienvenus et nous ferons en sorte que tout le monde puisse participer, qu’il s’agisse de documentation, de traduction, de présentation de données, ou de code backend, vous êtes toutes les bienvenues.

À ce week-end 🙂

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Le 9 juillet dernier, la Quadrature du Net a organisé à Paris un atelier « Création et Droit d’auteur » ouvert à tous, auquel une trentaine de personnes d’horizon très divers ont participé. La Quadrature du Net a choisi récemment d’opérer un repositionnement stratégique, en prenant du recul par rapport au processus législatif et aux interactions avec les représentants élus pour consacrer davantage de moyens aux actions positives et à la co-conconstruction de propositions alternatives, directement avec la communauté soutenant l’association. Cet atelier sur le droit d’auteur et la création, un des premiers sujets portés par La Quadrature du Net, s’inscrit pleinement dans ces nouvelles orientations.

La matinée a été consacrée à faire le bilan du chantier de la réforme du droit d’auteur, que ce soit au niveau français ou européen. Le constat, que nous avions déjà dressé dans cet article sur les 4 ans de la victoire contre l’accord ACTA, est globalement celui d’une stagnation, voire d’un recul, sur ces questions.

La discussion a fait ressortir que la Quadrature du Net doit modifier son discours et ses formes d’action pour aller davantage vers les créateurs. Jusqu’à présent, en prônant des solutions comme la légalisation du partage non-marchand, la Quadrature a été perçue comme essentiellement positionnée du côté des utilisateurs, quand bien même ses propositions contiennent de nombreux points en faveur des créateurs. Si la situation en est arrivée à ce point de blocage politique, c’est aussi parce que beaucoup d’auteurs se sont laissés convaincre par les arguments des industries culturelles en faveur de la guerre au partage, ainsi du dénigrement des exceptions au droit d’auteur et des licences libres. Il faut travailler à déconstruire ce discours et renouer des liens plus étroits avec les créateurs par le biais d’actions positives.

Ce repositionnement est important pour toucher de nouveaux groupes, qui ne figurent pas forcément dans les soutiens traditionnels de la Quadrature, mais qui s’en sont raprochés ces dernières années : vidéastes sur Youtube, communautés d’écriture impliquées dans les fanfictions et, plus largement, tout le secteur de la création indépendante.

Si l’on se place du point de vue des créateurs, la guerre au partage conduite depuis des années n’a apporté aucune solution au problème majeur auquel devraient s’atteler les politiques culturelles : comment permettre à un nombre croissant de créateurs de dégager des moyens d’existence décents et le temps nécessaire à la production de leurs créations ? Tous les chiffres montrent que dans l’ensemble des secteurs de la création, la rémunération se concentre sur un tout petit nombre d’auteurs capables de vivre de leurs droits, tandis que l’essentiel des créateurs restent obligés de trouver des moyens complémentaires pour subvenir à leurs besoins.

Concrètement, la grande majorité des créateurs « perdent » dans le système actuel, qui ne bénéficie qu’à une infime minorité. Comment faire en sorte de changer cette situation, en cessant d’opposer les créateurs et leur public, car la cause de la précarisation des auteurs est inhérente au système et non une conséquence du partage illicite des œuvres ?

L’après-midi a été consacré à du travail de groupe qui a permis de dégager quatre types d’actions concrètes que la Quadrature pourrait engager :

Lancer une campagne de communication en direction des créateurs :

Sur le thème de « rendez l’argent aux auteurs ! », cette campagne viserait à dénoncer la précarisation croissante des créateurs, en faisant connaître plus largement les chiffres à propos de la concentration des rémunérations provoquée par le système actuel, notamment au niveau de la gestion collective des droits.

La campagne s’attacherait à dénoncer les idées reçues et les amalgames que les industries culturelles ont propagés à propos de la réforme du droit d’auteur. Elle donnerait la parole directement aux créateurs en leur permettant de s’exprimer sur leurs conditions d’existence et leurs aspirations.

Elle serait couplée à la diffusion de ressources et de synthèses pour permettre à chacun d’aller plus loin et de s’informer par lui-même sur ces questions.

Reprendre et préciser les propositions sur la légalisation du partage et la contribution créative :

La mise en place d’une contribution créative constitue l’une des propositions principales de la Quadrature du Net. Le contexte politique n’est cependant pas favorable à ce genre de propositions, qui passent également par une légalisation du partage non-marchand. Les participants à l’atelier ont cependant estimé qu’il fallait que la Quadrature continue à porter ce type de solutions dans l’espace public, en raison de leur importance et du fait que peu d’organisations agissent aujourd’hui sur de tels sujets.

Néanmoins, ces pistes de financement mutualisé pour la création devraient être détaillées et précisées pour être en mesure de répondre aux objections qui leur sont faites. Le rapport Lescure avait estimé qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois (surcoût à la connexion Internet) permettrait de dégager 1,2 milliards d’euros rien que pour la France.

Mais comment répartir ces sommes ? Comment éviter la reconcentration de la rémunération qui se produit dans le système actuel de gestion collective ? Faut-il en créer un nouveau ? Quelles clés de répartition adopter ? Quelle gouvernance pour ce système ? Comment évaluer les usages des œuvres sans tomber dans la surveillance des internautes ? Faut-il plutôt utiliser ces fonds pour financer des projets culturels plutôt que des œuvres existant déjà ?

Tous ces points devraient être repris par la Quadrature et développés.

Intenter des actions en justice :

Par sa participation au groupe des Exégètes amateurs, La Quadrature du Net a acquis ces derniers mois une expérience précieuse en matière d’actions en justice, pour l’instant tournées uniquement vers les questions de lutte contre la censure et la surveillance.

Mais il y aurait également intérêt à saisir les tribunaux à propos des questions liées au droit d’auteur et à la création. L’atelier a notamment fait émerger les pistes suivantes :

  • Attaquer en justice les décrets d’application de dispositions législatives inacceptables. C’est le cas par exemple de la mise en gestion collective obligatoire des images prévue par la loi Création qui va s’appliquer également aux œuvres sous licence libre (dispositif de la Taxe Google Images).
  • Aider des créateurs à faire valoir leurs droits. La Quadrature pourrait épauler notamment des vidéastes sur Youtube, pour les aider à faire valoir leur droit à la citation audiovisuelle ou à la parodie, souvent bafoué par les dispositifs de filtrage automatisés présents sur ce type de plateformes.
  • Défendre le domaine public. Des actions en justice pourraient être lancées, notamment contre les décrets d’application de l’amendement « Chambord » qui va instaurer un nouveau droit à l’image sur les monuments des domaines nationaux ou contre des actes caractérisés de copyfraud auxquels se livrent certaines institutions culturelles.

Étudier la possibilité de créer une société de gestion collective alternative :

La plupart des participants à l’atelier ont fait valoir les limites de l’actuel système de gestion collective des droits. Plusieurs créateurs ont pointé notamment la complexité et l’opacité du système, ainsi que les contraintes qui pèsent sur les auteurs qui veulent le rejoindre, notamment pour diffuser ensuite par eux-mêmes leurs créations et utiliser des licences libres. Mises à part les licences libres, le rapport de force entre créateurs et éditeurs/producteurs est inégal et les systèmes actuels de gestion collective n’aident guère à renverser ce rapport.

Une piste intéressante pourrait être d’étudier la possibilité de mettre en place une SPRD (Société de Perception et de Répartition des Droits) alternative, spécialement dédiée aux artistes souhaitant utiliser des licences libres et favoriser le partage de leurs œuvres. La Quadrature n’aurait bien entendu pas vocation à porter à elle seule un tel projet, mais elle pourrait se rapprocher d’autres organisations pour initier le mouvement. Des tentatives ont déjà eu lieu en France (SARD : Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) et il existe un projet en Allemagne qui a déjà abouti (C3S : Cultural Commons Collective Society). On sait aussi qu’une telle idée circule aussi parmi les vidéastes sur Youtube, qui pourraient avoir intérêt à s’organiser en société.

Si des projets comme celui de la Taxe Google Images ne peuvent être stoppés en justice, il pourrait y avoir un vrai intérêt à créer une société de gestion alternative, afin que les rémunérations versées par les moteurs de recherche au titre de l’indexation des images sous licence libre n’aillent pas indûment alimenter les irrépartissables des SPRD existantes. Par ailleurs, une telle structure pourrait aussi aider les créateurs à récupérer leurs droits pour mettre leurs œuvres sous licence libre ou recevoir des « legs » de droits de la part d’auteurs souhaitant libérer leurs œuvres après leur mort.

***

La Quadrature du Net va étudier à présent les suites à donner à cet atelier. Nous encourageons toutes les personnes intéressées par ces questions, à commencer par les créateurs, à se rapprocher de nous pour donner corps à ces idées.

Week-end mémoire politique et mobilisation

Week-end mémoire politique et mobilisation

Nous organisons un atelier de réflexion et de développement sur les outils de mémoire politique (https://lqdn.memopol.eu) et de mobilisation développés par La Quadrature du Net. Après des années d’utilisation active, il est temps de réfléchir aux usages et pratiques de ces outils dans le cadre de la démocratie représentative.

Quels rapports avons-nous avec nos représentants ? De quelles manières pouvons-nous les contacter et faire entendre notre voix au sein des hémicycles français et européens ? Comment mettre en place des outils de mobilisation et de campagne pertinents et efficaces ?

Rejoignez-nous à cette occasion pour développer ces outils, créer des interfaces et des usages, réfléchir à l’utilisation de ces outils dans le quotidien politique.

Ce sera le moment de ressortir le piphone, d’avancer sur notre gestionnaire de campagne, de rencontrer l’équipe de développement de mémopol et de se doter d’un ensemble d’outils utilisables et ré-utilisables par d’autres collectifs et groupes.

Cela se passera le samedi 06 août 2016 à partir de 11h et jusqu’au dimanche 07 août à 21h. Merci de nous contacter par mail si vous comptez venir que nous puissions prévoir au mieux la logistique.

Où ?

Les Quadr’Ateliers ont lieu au Garage (bureau de La Quadrature du Net) situé au 60, rue des Orteaux 75020 à Paris.

Le lieu est accessible par la ligne 2 (arrêt Alexandre Dumas) et la ligne 9 (Maraichers). Des stations vélib et autolib sont disponibles à proximité.


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Ateliers sur le droit d’auteur

Ateliers sur le droit d’auteur

Le 9 juillet, nous organisons un atelier sur le droit d’auteur et la création dans les locaux de La Quadrature du Net.

Le droit d’auteur et particulièrement la protection des créateurs et du partage, du remix et de la liberté de panorama, fait partie des grands combats de La Quadrature du Net. Suite au Rapport de Julia Reda au Parlement européen, on attend une réforme du droit d’auteur au niveau européen prochainement. Les débats concernant ce rapport ont témoigné d’une opposition très dure entre les tenants d’un droit d’auteur très privatif, mais très lucratif pour les ayant-droits, et ceux qui promeuvent une création plus libre et une meilleure protection des personnes qui créent.

C’est pourquoi il est important de réfléchir à nos positions et à nos arguments avec vous. C’est dans cet esprit que nous organisons cette journée.

La journée se déroulera en deux parties. La première partie (11h – 12h30) aura pour sujet l’état de la situation des Communs et du droit d’auteur aujourd’hui. Nous reviendrons sur les propositions existantes de La Quadrature ainsi que sur le paysage actuel. C’est surtout une session d’information.

Durant la seconde partie (14h – 18h), on travaillera en petits groupes sur différents sujets, un peu en fonction des envies des personnes présentes. On essaiera de se concentrer sur la mobilisation sur les questions de droit d’auteur, la réflexion autour des arguments… Cette partie s’adresse particulièrement aux créateurs quels qu’ils soient.

En espérant vous y voir nombreux !

Inscrivez-vous ici.

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