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Auteur : piks3l

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Le 9 juillet dernier, la Quadrature du Net a organisé à Paris un atelier « Création et Droit d’auteur » ouvert à tous, auquel une trentaine de personnes d’horizon très divers ont participé. La Quadrature du Net a choisi récemment d’opérer un repositionnement stratégique, en prenant du recul par rapport au processus législatif et aux interactions avec les représentants élus pour consacrer davantage de moyens aux actions positives et à la co-conconstruction de propositions alternatives, directement avec la communauté soutenant l’association. Cet atelier sur le droit d’auteur et la création, un des premiers sujets portés par La Quadrature du Net, s’inscrit pleinement dans ces nouvelles orientations.

La matinée a été consacrée à faire le bilan du chantier de la réforme du droit d’auteur, que ce soit au niveau français ou européen. Le constat, que nous avions déjà dressé dans cet article sur les 4 ans de la victoire contre l’accord ACTA, est globalement celui d’une stagnation, voire d’un recul, sur ces questions.

La discussion a fait ressortir que la Quadrature du Net doit modifier son discours et ses formes d’action pour aller davantage vers les créateurs. Jusqu’à présent, en prônant des solutions comme la légalisation du partage non-marchand, la Quadrature a été perçue comme essentiellement positionnée du côté des utilisateurs, quand bien même ses propositions contiennent de nombreux points en faveur des créateurs. Si la situation en est arrivée à ce point de blocage politique, c’est aussi parce que beaucoup d’auteurs se sont laissés convaincre par les arguments des industries culturelles en faveur de la guerre au partage, ainsi du dénigrement des exceptions au droit d’auteur et des licences libres. Il faut travailler à déconstruire ce discours et renouer des liens plus étroits avec les créateurs par le biais d’actions positives.

Ce repositionnement est important pour toucher de nouveaux groupes, qui ne figurent pas forcément dans les soutiens traditionnels de la Quadrature, mais qui s’en sont raprochés ces dernières années : vidéastes sur Youtube, communautés d’écriture impliquées dans les fanfictions et, plus largement, tout le secteur de la création indépendante.

Si l’on se place du point de vue des créateurs, la guerre au partage conduite depuis des années n’a apporté aucune solution au problème majeur auquel devraient s’atteler les politiques culturelles : comment permettre à un nombre croissant de créateurs de dégager des moyens d’existence décents et le temps nécessaire à la production de leurs créations ? Tous les chiffres montrent que dans l’ensemble des secteurs de la création, la rémunération se concentre sur un tout petit nombre d’auteurs capables de vivre de leurs droits, tandis que l’essentiel des créateurs restent obligés de trouver des moyens complémentaires pour subvenir à leurs besoins.

Concrètement, la grande majorité des créateurs « perdent » dans le système actuel, qui ne bénéficie qu’à une infime minorité. Comment faire en sorte de changer cette situation, en cessant d’opposer les créateurs et leur public, car la cause de la précarisation des auteurs est inhérente au système et non une conséquence du partage illicite des œuvres ?

L’après-midi a été consacré à du travail de groupe qui a permis de dégager quatre types d’actions concrètes que la Quadrature pourrait engager :

Lancer une campagne de communication en direction des créateurs :

Sur le thème de « rendez l’argent aux auteurs ! », cette campagne viserait à dénoncer la précarisation croissante des créateurs, en faisant connaître plus largement les chiffres à propos de la concentration des rémunérations provoquée par le système actuel, notamment au niveau de la gestion collective des droits.

La campagne s’attacherait à dénoncer les idées reçues et les amalgames que les industries culturelles ont propagés à propos de la réforme du droit d’auteur. Elle donnerait la parole directement aux créateurs en leur permettant de s’exprimer sur leurs conditions d’existence et leurs aspirations.

Elle serait couplée à la diffusion de ressources et de synthèses pour permettre à chacun d’aller plus loin et de s’informer par lui-même sur ces questions.

Reprendre et préciser les propositions sur la légalisation du partage et la contribution créative :

La mise en place d’une contribution créative constitue l’une des propositions principales de la Quadrature du Net. Le contexte politique n’est cependant pas favorable à ce genre de propositions, qui passent également par une légalisation du partage non-marchand. Les participants à l’atelier ont cependant estimé qu’il fallait que la Quadrature continue à porter ce type de solutions dans l’espace public, en raison de leur importance et du fait que peu d’organisations agissent aujourd’hui sur de tels sujets.

Néanmoins, ces pistes de financement mutualisé pour la création devraient être détaillées et précisées pour être en mesure de répondre aux objections qui leur sont faites. Le rapport Lescure avait estimé qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois (surcoût à la connexion Internet) permettrait de dégager 1,2 milliards d’euros rien que pour la France.

Mais comment répartir ces sommes ? Comment éviter la reconcentration de la rémunération qui se produit dans le système actuel de gestion collective ? Faut-il en créer un nouveau ? Quelles clés de répartition adopter ? Quelle gouvernance pour ce système ? Comment évaluer les usages des œuvres sans tomber dans la surveillance des internautes ? Faut-il plutôt utiliser ces fonds pour financer des projets culturels plutôt que des œuvres existant déjà ?

Tous ces points devraient être repris par la Quadrature et développés.

Intenter des actions en justice :

Par sa participation au groupe des Exégètes amateurs, La Quadrature du Net a acquis ces derniers mois une expérience précieuse en matière d’actions en justice, pour l’instant tournées uniquement vers les questions de lutte contre la censure et la surveillance.

Mais il y aurait également intérêt à saisir les tribunaux à propos des questions liées au droit d’auteur et à la création. L’atelier a notamment fait émerger les pistes suivantes :

  • Attaquer en justice les décrets d’application de dispositions législatives inacceptables. C’est le cas par exemple de la mise en gestion collective obligatoire des images prévue par la loi Création qui va s’appliquer également aux œuvres sous licence libre (dispositif de la Taxe Google Images).
  • Aider des créateurs à faire valoir leurs droits. La Quadrature pourrait épauler notamment des vidéastes sur Youtube, pour les aider à faire valoir leur droit à la citation audiovisuelle ou à la parodie, souvent bafoué par les dispositifs de filtrage automatisés présents sur ce type de plateformes.
  • Défendre le domaine public. Des actions en justice pourraient être lancées, notamment contre les décrets d’application de l’amendement « Chambord » qui va instaurer un nouveau droit à l’image sur les monuments des domaines nationaux ou contre des actes caractérisés de copyfraud auxquels se livrent certaines institutions culturelles.

Étudier la possibilité de créer une société de gestion collective alternative :

La plupart des participants à l’atelier ont fait valoir les limites de l’actuel système de gestion collective des droits. Plusieurs créateurs ont pointé notamment la complexité et l’opacité du système, ainsi que les contraintes qui pèsent sur les auteurs qui veulent le rejoindre, notamment pour diffuser ensuite par eux-mêmes leurs créations et utiliser des licences libres. Mises à part les licences libres, le rapport de force entre créateurs et éditeurs/producteurs est inégal et les systèmes actuels de gestion collective n’aident guère à renverser ce rapport.

Une piste intéressante pourrait être d’étudier la possibilité de mettre en place une SPRD (Société de Perception et de Répartition des Droits) alternative, spécialement dédiée aux artistes souhaitant utiliser des licences libres et favoriser le partage de leurs œuvres. La Quadrature n’aurait bien entendu pas vocation à porter à elle seule un tel projet, mais elle pourrait se rapprocher d’autres organisations pour initier le mouvement. Des tentatives ont déjà eu lieu en France (SARD : Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) et il existe un projet en Allemagne qui a déjà abouti (C3S : Cultural Commons Collective Society). On sait aussi qu’une telle idée circule aussi parmi les vidéastes sur Youtube, qui pourraient avoir intérêt à s’organiser en société.

Si des projets comme celui de la Taxe Google Images ne peuvent être stoppés en justice, il pourrait y avoir un vrai intérêt à créer une société de gestion alternative, afin que les rémunérations versées par les moteurs de recherche au titre de l’indexation des images sous licence libre n’aillent pas indûment alimenter les irrépartissables des SPRD existantes. Par ailleurs, une telle structure pourrait aussi aider les créateurs à récupérer leurs droits pour mettre leurs œuvres sous licence libre ou recevoir des « legs » de droits de la part d’auteurs souhaitant libérer leurs œuvres après leur mort.

***

La Quadrature du Net va étudier à présent les suites à donner à cet atelier. Nous encourageons toutes les personnes intéressées par ces questions, à commencer par les créateurs, à se rapprocher de nous pour donner corps à ces idées.

Ateliers sur le droit d’auteur

Ateliers sur le droit d’auteur

Le 9 juillet, nous organisons un atelier sur le droit d’auteur et la création dans les locaux de La Quadrature du Net.

Le droit d’auteur et particulièrement la protection des créateurs et du partage, du remix et de la liberté de panorama, fait partie des grands combats de La Quadrature du Net. Suite au Rapport de Julia Reda au Parlement européen, on attend une réforme du droit d’auteur au niveau européen prochainement. Les débats concernant ce rapport ont témoigné d’une opposition très dure entre les tenants d’un droit d’auteur très privatif, mais très lucratif pour les ayant-droits, et ceux qui promeuvent une création plus libre et une meilleure protection des personnes qui créent.

C’est pourquoi il est important de réfléchir à nos positions et à nos arguments avec vous. C’est dans cet esprit que nous organisons cette journée.

La journée se déroulera en deux parties. La première partie (11h – 12h30) aura pour sujet l’état de la situation des Communs et du droit d’auteur aujourd’hui. Nous reviendrons sur les propositions existantes de La Quadrature ainsi que sur le paysage actuel. C’est surtout une session d’information.

Durant la seconde partie (14h – 18h), on travaillera en petits groupes sur différents sujets, un peu en fonction des envies des personnes présentes. On essaiera de se concentrer sur la mobilisation sur les questions de droit d’auteur, la réflexion autour des arguments… Cette partie s’adresse particulièrement aux créateurs quels qu’ils soient.

En espérant vous y voir nombreux !

Inscrivez-vous ici.

Datalove <3

Compte-rendu de l’atelier formation de formateurs

Compte-rendu de l’atelier formation de formateurs

Compte-rendu de l’atelier sur la formation des formateurs aux chiffrofêtes qui s’est tenu au Garage le 16 juin 2016.

Nous avons divisé la discussion en deux parties :

  • un retour sur ce qui marche et ce qui ne marche pas
  • une discussion sur les solutions possibles envisageables

Les questions

Ce qui ne fonctionne pas

  • discours (anxiogène – pas coordonné – approximations)
  • organisation générale (ou le manque d’organisation générale) : on ne se retrouve pas avant pour préparer, on ne sait pas qui est là ou pas. Le côté doocratie est problématique car il ne permet pas à un fonctionnement à long terme
  • écraser avec sa connaissance et ne plus être à l’écoute des gens
  • découragement et surtout le communiquer
  • cours et pas exercice pratique entre potes
  • se concentrer sur les équipements à protéger plus que sur les personnes à protéger (manque de pensée globale sur le comportement et usages)

Ce qui fonctionne

  • travailler sur le comportement des gens face à la technologie, leurs usages, quels outils ils utilisent
  • partir des attentes des gens
  • plusieurs types d’ateliers pour plus de diversité

Autre questions

  • le terme cryptoparty est-il le bon ?
  • un cryptobar est intéressant pour l’aspect réponses rapides

Les pistes de solutions

  • beaucoup de demandes arrivent à La Quadrature. Comment peut-on y répondre ?
  • fabriquer une charte des prémisses de ce que c’est qu’une cryptoparty / guidelines
  • faire un catalogue de formations (avec des modules dédiés à certains types de public, e.g. journalistes, avocats, grand public, etc.)
  • lieu de coordination entre formateurs facile de rentrer / sortir
  • espace pour faire des retours d’expérience après chaque événement
  • bibliothèque de ressources communes
  • fabriquer des documents et des méthodes au maximum transmissible
  • former les formateurs

Il existe déjà des gens proches de La Quadrature qui sont formateurs professionnels et qui pourraient se mettre à animer des ateliers, mais seulement à condition que ça participe de leur activité professionnelle. Est-ce qu’on constitue aussi un réseau de formateurs capable de répondre à des demandes selon des critères politiques, ouvert au public ou pas, de demandes, etc. ?

La Quadrature a envie de pouvoir renvoyer les gens vers des ateliers dont on sait qu’ils ressembleraient à ce que les gens de La Quadrature auraient envie de faire.

Au final, nous sommes arrivés à des pistes de solutions qui méritent d’être explorées de manière plus approfondie. Vous avez des idées ? Des questions n’hésitez pas à commenter cet article.

Merci aux personnes qui ont participé à cette formation !

Datalove <3

Bienvenue !

Bienvenue !

Bienvenue sur le site des ateliers et des formations de La Quadrature du Net !

Ce site recensera les ateliers que La Quadrature du Net organisera dans les prochains mois. On y postera aussi les comptes-rendus des réunions pour les personnes qui n’ont pas pu y participer !

Datalove <3 L'équipe de La Quadrature du Net

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