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Auteur : leah

Compte-rendu de l’atelier vie privée, confidentialité et données personnelles

Compte-rendu de l’atelier vie privée, confidentialité et données personnelles

Samedi 10 décembre dernier, La Quadrature du Net organisait un atelier de réflexion stratégique sur les questions de protection des données personnelles, de la vie privée et de la confidentialité. Une vingtaine de personnes – aux profils variés et aux motivations diverses – ont répondu à l’appel et ont pu se pencher sur ces vastes questions tout au long de la journée.

La première partie de la journée fut consacrée à une mise en commun de nos connaissances sur les grands enjeux et sur l’actualité des sujets qui nous réunissaient.

  • Certains participants ont apporté un éclairage juridique sur les grands dossiers législatifs passés et à venir afin que nous en ayons tous une compréhension commune. Ce fut l’occasion de présenter les grands enjeux du règlement européen sur la protection des données adopté en avril dernier et du projet de révision de la directive ePrivacy de 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
  • Cela nous a amené à définir les sujets les plus importants aux yeux des personnes présentes. Diverses thématiques ont été abordées et ont fait l’objet de questionnements, de discussions et d’échanges au sein du groupe :
    • le tracking sur Internet (qui consiste à observer et analyser les comportements d’un utilisateur à des fins marketing et commerciales) : nous avons échangé sur les différentes formes d’autodéfense face à ce tracking, partagé des outils mais également soulevé la nécessité de réussir à alerter le public. Si tout le monde a reconnu les efforts faits en la matière par de nombreuses organisations et institutions, la nécessité de changer de stratégie était évidente. Quel récit adopter ? Quel public viser ? L’isolement de chaque utilisateur face à ces problématiques a également été abordé, soulignant ainsi la nécessité de se rassembler pour y faire face.
    • le modèle économique de l’économie numérique : les dérives constatées sont le résultat d’un modèle économique dominant basé sur la collecte et l’exploitation de données personnelles. Si cette réflexion n’est pas nouvelle pour La Quadrature du Net, les participants ont exprimé le désir de pouvoir lire et réfléchir sur la question. Le besoin de production écrite et de réflexion de fond sur la question a été clairement exprimé.
    • la défense du droit au chiffrement : les outils de chiffrement des communications électroniques sont régulièrement attaqués et des initiatives législatives pour affaiblir le chiffrement se profilent à l’échelle européenne. Mais il ne faut pas attendre une avancée concrète des pourfendeurs du chiffrement pour continuer de notre coté à promouvoir l’utilisation et la maîtrise par les utilisateurs des technologies assurant un minimum de confidentialité.
    • l’Internet des objets : trois mots au cœur de l’actualité numérique qui ont également provoqué plusieurs questions au cours du Quadr’atelier. Si cette problématique ne fut pas creusée d’avantage sur le moment, il semblerait qu’une position de La Quadrature du Net soit attendue sur le sujet. En attendant, certains participants particulièrement intéressés par cette problématique ont souhaité se rapprocher de l’équipe opérationnelle lors de ses travaux sur la question.
    • les environnements numériques de travail à l’école et les données d’apprentissage : la question de l’utilisation de l’informatique et de la gestion des données d’apprentissage fut abordée assez longuement. Les inquiétudes face au développement de certaines pratiques sont nombreuses et bien que cela ne figure pas forcément parmi les priorités de La Quadrature du Net, nous avons pris le temps d’en débattre et d’écouter les retours d’expérience de plusieurs personnes.
    • le fichage généralisé de la population par l’État : le fichier T.E.S a provoqué de vives réactions au sein de la population pourtant celui-ci est, bel et bien sur les rails et il n’est qu’un élément d’une longue tendance de centralisation des données et de multiplication des fichiers. La Quadrature souhaite continuer le travail de recensement de ces fichiers en documentant les informations qu’ils contiennent, les autorités qui y ont accès et les procédures pour ne pas ou ne plus y figurer. Il y a un grand besoin de gens motivés pour aider sur ce travail de documentation.

  • Face à cette pluralité de sujets, il a fallu discuter la méthode la plus adéquate pour les traiter et les hiérarchiser et ce afin d’envisager les actions que devrait mener La Quadrature. La majorité des personnes présentes au Quadr’atelier semblait plus intéressée par des actions de sensibilisation, d’éducation, de vulgarisation à destination de différents groupes de population. Il a donc été décidé d’adopter une approche par groupes cibles :
    • les enfants
    • les responsables éducatifs
    • les entreprises et particulièrement les futurs DPO ( data protection officers, successeurs des CIL au sein des entreprises)
    • les institutions et décideurs politiques



La seconde partie de la journée a été consacrée à des groupes de travail – basés sur les publics cibles précédemment évoqués – qui ont discuté des thèmes à aborder avec le public en question, du type d’action nécessaire (plutôt une campagne d’information, une campagne d’appel à mobilisation, un travail d’analyse de fond etc.), du type de stratégie à adopter, des relais et alliés sur lesquels s’appuyer.

  • Un premier groupe a souhaité travailler sur l’école, avec les responsables éducatifs comme groupe cible. De nombreuses questions se posent face à ce public : les plateformes d’apprentissage et la dépendance de l’éducation nationale (et donc des enfants) aux géants comme Google ou Microsoft, les données d’apprentissage, le droit à l’oubli scolaire, les livrets numériques.
    • Le groupe de travail a jugé nécessaire de cibler les parents qui ne sont pas souvent consultés et les écoles primaires qui correspondent à un âge crucial au cours duquel on peut encore agir pour adopter de « bonnes habitudes ».
    • Il a été décidé dans un premier temps de recenser les travaux déjà réalisés, puis de faire la liste des outils utilisés, des contrats passés et des pratiques développées. Par la suite un travail sur les problèmes de suivi des élèves dans leur scolarité, de normalisation, de droit à la différence et à l’oubli scolaire pourrait être envisagé.
    • Enfin le groupe de travail a évoqué la stratégie qu’il conviendrait d’adopter pour parler aux enfants et aux parents des effets d’une perte de la maîtrise des outils informatiques. L’idée serait de raconter une histoire, un récit retraçant la perte de contrôle que nous pouvons avoir au cours de nos vies.

  • Le second groupe de travail a décidé de se concentrer sur l’action que pourrait / devrait mener La Quadrature du Net face aux institutions et aux décideurs politiques. Souhaitons-nous informer, dénoncer, influencer ? Et de quels responsables politiques parlons-nous ? Suite à la réorientation stratégique de La Quadrature du Net il a été décidé de se distancier de l’échelon national où toute tentative d’influence semble vaine mais de se reconcentrer sur l’échelon européen où notre marge de manœuvre est bien plus importante. Les sujets sur lesquels une campagne institutionnelle serait utile:
    • Révision de la directive ePrivacy : c’est sans doute le sujet principal sur lequel une partie de nos forces sera concentrée en 2017. Notre campagne d’influence et de plaidoyer a déjà commencé et s’est majoritairement concentrée vers la Commission européenne qui est en charge de rédiger une proposition de texte. En 2017 notre travail s’intensifiera et sera dirigé vers le Parlement européen et le Conseil de l’UE (les États membres). Les personnes présentes dans ce groupe de travail sont intéressées pour soutenir l’équipe opérationnelle non seulement dans la rédaction des argumentaires mais également lors des rendez-vous avec les responsables politiques. L’équipe opérationnelle n’a pas le monopole des campagnes institutionnelles, au contraire, toute personne concernée doit pouvoir s’adresser à ses représentants.
    • Défense du droit au chiffrement : les eurodéputés ne sont pas informés sur la question mais la plupart sont demandeurs d’informations. L’idée de rédiger une courte note de briefing à destination des parlementaires européens pour rappeler les nombreuses prises de position en faveur du chiffrement d’institutions et organisations internationales tels que l’ENISA, le G29, les Nations-Unis, EuroPol, le Conseil de l’Europe etc. a été proposée (et est à présent en cours de rédaction).



Conclusion : Ce Quadr’atelier consacré aux données personnelles, à la vie privée et à la confidentialité fut extrêmement riche en cela qu’il a permis d’aborder une multitude de sujets, de créer du lien parmi les soutiens de La Quadrature et de faire remonter à l’équipe opérationnelle les préoccupations principales d’un petit groupe de personnes. De nombreux sujets n’ont pas pu être abordés en profondeur et la traduction opérationnelle des discussions n’en est qu’à ses balbutiements mais cela signifie que cet atelier appelle une suite et que nous devons organiser un nouvel événement similaire au thème plus précis.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous, pour de simples questions ou si vous souhaitez vous impliquer sur une des thématiques abordées ou sur un projet d’action évoqué. Nous aurons besoin de toutes les forces et bonnes volontés, quelles que soit leur niveau de connaissance préalable, pour avancer sur ces dossiers importants dans les mois à venir !

Atelier de réflexion stratégique

Atelier de réflexion stratégique

Données personnelles, confidentialité et vie privée

10 décembre 2016 – 10:30 – 18:00

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La protection de nos données personnelles et la confidentialité de nos communications électroniques, bien que consacrés comme des droits fondamentaux, sont constamment remis en cause par les pratiques de surveillance, de tracking, de fichage des États et des entreprises dont nous utilisons les services.

Les enjeux en matière de vie privée et les enjeux économiques sont si nombreux que les règlementations tant européennes que nationales ont fleuri au cours de ces dernières années et d’autres sont encore en préparation. La compréhension des règlementations actuellement en vigueur et à venir est nécessaire pour développer une meilleure connaissance commune des enjeux, et pour permettre de développer ensemble un positionnement stratégique.

Les sujets au cœur de l’agenda politique sont nombreux : révision de la directive ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques au mois de janvier prochain, mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles, initiatives françaises et européennes potentielles pour affaiblir notre droit au chiffrement, accords sur la libre circulation des données etc.

La Quadrature se bat au niveau européen sur ces sujets depuis des années, et il est temps de co-construire une stratégie pour les mois à venir tant à destination des institutions européennes, que du grand public.

La journée se déroulera en deux temps : tout d’abord une remise à niveau sur les enjeux passés et futurs en matière de protection des données personnelles, de confidentialité, de vie privée afin que nous ayons toutes et tous une compréhension commune de la problématique.

Puis nous rentrerons dans le vif du sujet en réfléchissant aux actions et campagnes à venir. Des ateliers pour reprendre le contrôle de ses données ? Une campagne publique ciblée sur la révision d’ePrivacy ? La constitution d’un groupe spécialement actif en 2017 au Parlement européen ? Du travail de vulgarisation et d’explication sur ces sujets ? La refonte des positions et propositions de La Quadrature en la matière ?

Cette tempête de cerveaux est ouverte à toutes et tous : simples curieux-ses, militant-e-s de longue date, practicien-ne-s acharné-e-s, universitaires zélé-e-s !

On vous attend nombreux-ses car il y a du boulot et que nos droits fondamentaux n’attendent pas !

Infos pratiques :

Jour : samedi 10 décembre
Horaires : accueil : 10:30, atelier : 11:00 – 18:00
Lieu : @leGarage, 60 rue des Orteaux, 75020 Paris
Inscriptions : contact@laquadrature.net