Atelier sur le droit d’auteur (2)

Atelier sur le droit d’auteur (2)

Directive européenne sur la réforme du droit d’auteur : atelier de propositions positives

4 FÉVRIER 2017 – 10:30 – 18:00

 

La révision de la directive européenne sur le droit d’auteur était attendue, tant la législation européenne actuelle est inadaptée aux usages liés au numérique dans le domaine culturel, aux nouvelles pratiques des créateurs et reste malheureusement inscrite dans le vieux moule d’un droit d’auteur centré sur la défense des industries culturelles. Certaines propositions, telles que la création de nouveaux droits voisins pour les éditeurs de presse, ou les propositions autour du filtrage automatisé de contenus illicites, sont même très dangereuses pour les droits à l’information et à la liberté d’expression, le droit au partage et au lien hypertexte.

Relire le communiqué de La Quadrature sur les propositions de réforme de la directive en septembre 2016
La Quadrature du Net et d’autres organisations ont commencé à faire de l’information et de la mobilisation sur le travail législatif qui aura lieu dans les mois qui viennent, non seulement en pointant clairement les insuffisances et dangers de cette directive, mais également en parlant de solutions ou de sujets qui n’y sont pas assez traités, afin de pouvoir proposer aux parlementaires européens des améliorations tangibles.

Pour cela, et dans la continuation de la soirée de présentation et discussion de la directive européenne tenue le 9 janvier 2017 chez Mozilla avec Wikimédia France et La Quadrature du Net, nous organisons un nouvel atelier sur les questions liées au droit d’auteur, le :

4 février 2017 de 10h30 à 18h à La Quadrature du Net, 60 rue des Orteaux, 75020 Paris

Inscriptions préalables par mail à contact[at]laquadrature.net

 

Programme :

  • 10h30 : accueil
  • 11h : présentation rapide des enjeux de la directive et des sujets sur lesquels LQDN souhaite présenter des propositions d’amendements
  • 12h : début de travail en groupe sur la formalisation de propositions positives
  • 13h : buffet (vegan/non vegan) fourni par LQDN
  • 14h30 : suite du travail en groupe sur la formulation de propositions positives
  • 17h : mise en commun du travail effectué

 

Sont invitées à participer à cet atelier toutes les personnes, créateurs et utilisateurs, juristes et non juristes, qui souhaitent travailler à construire des alternatives positives aux propositions de la directive européenne.

Il s’agira d’élaborer des propositions compréhensible par l’ensemble des citoyens et des parlementaires, qui feront ensuite l’objet d’une traduction juridique en propositions d’amendements destinés à être portés par les citoyens et les associations devant le Parlement européen dans les semaines et mois de discussion de la réforme de la Directive européenne.

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