Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Le 9 juillet dernier, la Quadrature du Net a organisé à Paris un atelier « Création et Droit d’auteur » ouvert à tous, auquel une trentaine de personnes d’horizon très divers ont participé. La Quadrature du Net a choisi récemment d’opérer un repositionnement stratégique, en prenant du recul par rapport au processus législatif et aux interactions avec les représentants élus pour consacrer davantage de moyens aux actions positives et à la co-conconstruction de propositions alternatives, directement avec la communauté soutenant l’association. Cet atelier sur le droit d’auteur et la création, un des premiers sujets portés par La Quadrature du Net, s’inscrit pleinement dans ces nouvelles orientations.

La matinée a été consacrée à faire le bilan du chantier de la réforme du droit d’auteur, que ce soit au niveau français ou européen. Le constat, que nous avions déjà dressé dans cet article sur les 4 ans de la victoire contre l’accord ACTA, est globalement celui d’une stagnation, voire d’un recul, sur ces questions.

La discussion a fait ressortir que la Quadrature du Net doit modifier son discours et ses formes d’action pour aller davantage vers les créateurs. Jusqu’à présent, en prônant des solutions comme la légalisation du partage non-marchand, la Quadrature a été perçue comme essentiellement positionnée du côté des utilisateurs, quand bien même ses propositions contiennent de nombreux points en faveur des créateurs. Si la situation en est arrivée à ce point de blocage politique, c’est aussi parce que beaucoup d’auteurs se sont laissés convaincre par les arguments des industries culturelles en faveur de la guerre au partage, ainsi du dénigrement des exceptions au droit d’auteur et des licences libres. Il faut travailler à déconstruire ce discours et renouer des liens plus étroits avec les créateurs par le biais d’actions positives.

Ce repositionnement est important pour toucher de nouveaux groupes, qui ne figurent pas forcément dans les soutiens traditionnels de la Quadrature, mais qui s’en sont raprochés ces dernières années : vidéastes sur Youtube, communautés d’écriture impliquées dans les fanfictions et, plus largement, tout le secteur de la création indépendante.

Si l’on se place du point de vue des créateurs, la guerre au partage conduite depuis des années n’a apporté aucune solution au problème majeur auquel devraient s’atteler les politiques culturelles : comment permettre à un nombre croissant de créateurs de dégager des moyens d’existence décents et le temps nécessaire à la production de leurs créations ? Tous les chiffres montrent que dans l’ensemble des secteurs de la création, la rémunération se concentre sur un tout petit nombre d’auteurs capables de vivre de leurs droits, tandis que l’essentiel des créateurs restent obligés de trouver des moyens complémentaires pour subvenir à leurs besoins.

Concrètement, la grande majorité des créateurs « perdent » dans le système actuel, qui ne bénéficie qu’à une infime minorité. Comment faire en sorte de changer cette situation, en cessant d’opposer les créateurs et leur public, car la cause de la précarisation des auteurs est inhérente au système et non une conséquence du partage illicite des œuvres ?

L’après-midi a été consacré à du travail de groupe qui a permis de dégager quatre types d’actions concrètes que la Quadrature pourrait engager :

Lancer une campagne de communication en direction des créateurs :

Sur le thème de « rendez l’argent aux auteurs ! », cette campagne viserait à dénoncer la précarisation croissante des créateurs, en faisant connaître plus largement les chiffres à propos de la concentration des rémunérations provoquée par le système actuel, notamment au niveau de la gestion collective des droits.

La campagne s’attacherait à dénoncer les idées reçues et les amalgames que les industries culturelles ont propagés à propos de la réforme du droit d’auteur. Elle donnerait la parole directement aux créateurs en leur permettant de s’exprimer sur leurs conditions d’existence et leurs aspirations.

Elle serait couplée à la diffusion de ressources et de synthèses pour permettre à chacun d’aller plus loin et de s’informer par lui-même sur ces questions.

Reprendre et préciser les propositions sur la légalisation du partage et la contribution créative :

La mise en place d’une contribution créative constitue l’une des propositions principales de la Quadrature du Net. Le contexte politique n’est cependant pas favorable à ce genre de propositions, qui passent également par une légalisation du partage non-marchand. Les participants à l’atelier ont cependant estimé qu’il fallait que la Quadrature continue à porter ce type de solutions dans l’espace public, en raison de leur importance et du fait que peu d’organisations agissent aujourd’hui sur de tels sujets.

Néanmoins, ces pistes de financement mutualisé pour la création devraient être détaillées et précisées pour être en mesure de répondre aux objections qui leur sont faites. Le rapport Lescure avait estimé qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois (surcoût à la connexion Internet) permettrait de dégager 1,2 milliards d’euros rien que pour la France.

Mais comment répartir ces sommes ? Comment éviter la reconcentration de la rémunération qui se produit dans le système actuel de gestion collective ? Faut-il en créer un nouveau ? Quelles clés de répartition adopter ? Quelle gouvernance pour ce système ? Comment évaluer les usages des œuvres sans tomber dans la surveillance des internautes ? Faut-il plutôt utiliser ces fonds pour financer des projets culturels plutôt que des œuvres existant déjà ?

Tous ces points devraient être repris par la Quadrature et développés.

Intenter des actions en justice :

Par sa participation au groupe des Exégètes amateurs, La Quadrature du Net a acquis ces derniers mois une expérience précieuse en matière d’actions en justice, pour l’instant tournées uniquement vers les questions de lutte contre la censure et la surveillance.

Mais il y aurait également intérêt à saisir les tribunaux à propos des questions liées au droit d’auteur et à la création. L’atelier a notamment fait émerger les pistes suivantes :

  • Attaquer en justice les décrets d’application de dispositions législatives inacceptables. C’est le cas par exemple de la mise en gestion collective obligatoire des images prévue par la loi Création qui va s’appliquer également aux œuvres sous licence libre (dispositif de la Taxe Google Images).
  • Aider des créateurs à faire valoir leurs droits. La Quadrature pourrait épauler notamment des vidéastes sur Youtube, pour les aider à faire valoir leur droit à la citation audiovisuelle ou à la parodie, souvent bafoué par les dispositifs de filtrage automatisés présents sur ce type de plateformes.
  • Défendre le domaine public. Des actions en justice pourraient être lancées, notamment contre les décrets d’application de l’amendement « Chambord » qui va instaurer un nouveau droit à l’image sur les monuments des domaines nationaux ou contre des actes caractérisés de copyfraud auxquels se livrent certaines institutions culturelles.

Étudier la possibilité de créer une société de gestion collective alternative :

La plupart des participants à l’atelier ont fait valoir les limites de l’actuel système de gestion collective des droits. Plusieurs créateurs ont pointé notamment la complexité et l’opacité du système, ainsi que les contraintes qui pèsent sur les auteurs qui veulent le rejoindre, notamment pour diffuser ensuite par eux-mêmes leurs créations et utiliser des licences libres. Mises à part les licences libres, le rapport de force entre créateurs et éditeurs/producteurs est inégal et les systèmes actuels de gestion collective n’aident guère à renverser ce rapport.

Une piste intéressante pourrait être d’étudier la possibilité de mettre en place une SPRD (Société de Perception et de Répartition des Droits) alternative, spécialement dédiée aux artistes souhaitant utiliser des licences libres et favoriser le partage de leurs œuvres. La Quadrature n’aurait bien entendu pas vocation à porter à elle seule un tel projet, mais elle pourrait se rapprocher d’autres organisations pour initier le mouvement. Des tentatives ont déjà eu lieu en France (SARD : Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) et il existe un projet en Allemagne qui a déjà abouti (C3S : Cultural Commons Collective Society). On sait aussi qu’une telle idée circule aussi parmi les vidéastes sur Youtube, qui pourraient avoir intérêt à s’organiser en société.

Si des projets comme celui de la Taxe Google Images ne peuvent être stoppés en justice, il pourrait y avoir un vrai intérêt à créer une société de gestion alternative, afin que les rémunérations versées par les moteurs de recherche au titre de l’indexation des images sous licence libre n’aillent pas indûment alimenter les irrépartissables des SPRD existantes. Par ailleurs, une telle structure pourrait aussi aider les créateurs à récupérer leurs droits pour mettre leurs œuvres sous licence libre ou recevoir des « legs » de droits de la part d’auteurs souhaitant libérer leurs œuvres après leur mort.

***

La Quadrature du Net va étudier à présent les suites à donner à cet atelier. Nous encourageons toutes les personnes intéressées par ces questions, à commencer par les créateurs, à se rapprocher de nous pour donner corps à ces idées.

6 réactions au sujet de « Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur » »

  1. Merci pour cette synthèse, la journée a dû être passionnante et je suis bien triste de ne pas pu être des vôtres (pour le prochain atelier j’espère). J’offre bien entendu mon aide motivée et ma participation aux prochaines actions. Ces combats sont importants et nous devons les mener.

    Quelques remarques :
    – penser une communication à destination des créateurs·trices : oui, mille fois oui. C’est capital. Il faut être plus pédagogique et faire comprendre aux artistes que la Quadrature est du côté de la création libre et de la rémunération équitable. La confiance ne sera pas une chose aisée à obtenir de leur part, mais c’est la condition sine qua none à la réussite des actions futures. On ne peut pas défendre les artistes contre eux-mêmes.
    – la campagne « rendez l’argent » : formulé ainsi, je trouve ça agressif et pas subtil. Ça risquerait selon moi de desservir le message. À titre personnel, j’imaginerais plus une campagne type « Prenez-vous en main » — dont la rémunération serait évidemment une composante phare. Je pense aussi à une aide juridique, peut-être sous forme de hotline ou de permanence mail, où les auteurs·trices pourraient discuter de questions légales, notamment concernant la négociation des contrats : pourcentages, droits numériques, cessions des univers et personnages, etc… Ce pourrait être aussi un endroit où se renseigner sur l’usage des licences libres. Peut-être qu’une base incluant tous ces renseignements pourrait être regroupée sur un site web clairement sous l’égide de La Quadrature. Dans tous les cas, je suis partant pour aider à monter cette plateforme.
    – autre réflexion : aider les artistes à se coordonner logistiquement pour des actions « physiques ». Les créateurs·trices ont une tendance au morcellement, à l’isolement. Suggérer des actions devant des librairies, des cinémas, devant un bâtiment culturel, et utiliser les ressources de la Quadrature pour les médiatiser : voilà qui à mon sens serait d’une grande utilité.
    – contribution créative : oui, mille fois oui aussi. Mais il faut creuser et monter un système béton. Je crois que la plupart des critiques se concentrent sur la répartition des sommes perçues, et comme le souligne la synthèse, comment ne pas reproduire le système existant qui a prouvé être injuste ? Pour ma part, je penche pour un enregistrement des œuvres. D’une manière ou d’une autre, il faut que le système soit plus égalitaire. Ça passera forcément par un meilleur tracking, ou une répartition plus étalée… mais structurellement, on ne peut pas donner à tout le monde. D’où les inscriptions. Ça rejoint un peu l’idée de société de gestion parallèle. À conditionner à l’usage de licences libres ? Ou simplement encourager avec pédagogie ? Pourquoi pas. L’usage de licences libres pourrait déclencher un bonus dans la répartition des sommes — en remerciement du don à la communauté public/créateurs par exemple.
    Voilà quelques propositions sur le vif après lecture du compte-rendu. Je suis sûr qu’en creusant un peu, on peut en trouver plein d’autres.

  2. Désolé pour le flood, mais on pourrait aussi proposer, pour les auteurs de l’écrit, des tutoriels très complets (en CC0) sur la manière dont on produit un livre numérique, par exemple.

  3. Merci pour ce compte rendu. En tant qu’auteure (cinéaste), je suis très intéressée par ce débat. Je viens de terminer la lecture du livre ‘menaces sur nos libertés’ de Julian Assange, Jacob Appelbaum, Andy Müller Maguhn et Jérémie Zimmermann dans lequel la question de l’internet libre, ouvert à tous et universel est abordée ainsi que l’abolition du copyright qu’elle suppose. Comment penser la rémunération des auteurs dans cet internet libre, c’est une question essentielle (et qui n’est absolument pas traitée par Assange dans le livre. Je serais très curieuse d’avoir son avis sur la question, peut être le connaissez vous?). Je serais enchantée de travailler à y répondre avec vous. Merci de me tenir au courant de vos prochains rv.

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