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Mois : juillet 2016

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Synthèse de l’atelier « Création et Droit d’auteur »

Le 9 juillet dernier, la Quadrature du Net a organisé à Paris un atelier « Création et Droit d’auteur » ouvert à tous, auquel une trentaine de personnes d’horizon très divers ont participé. La Quadrature du Net a choisi récemment d’opérer un repositionnement stratégique, en prenant du recul par rapport au processus législatif et aux interactions avec les représentants élus pour consacrer davantage de moyens aux actions positives et à la co-conconstruction de propositions alternatives, directement avec la communauté soutenant l’association. Cet atelier sur le droit d’auteur et la création, un des premiers sujets portés par La Quadrature du Net, s’inscrit pleinement dans ces nouvelles orientations.

La matinée a été consacrée à faire le bilan du chantier de la réforme du droit d’auteur, que ce soit au niveau français ou européen. Le constat, que nous avions déjà dressé dans cet article sur les 4 ans de la victoire contre l’accord ACTA, est globalement celui d’une stagnation, voire d’un recul, sur ces questions.

La discussion a fait ressortir que la Quadrature du Net doit modifier son discours et ses formes d’action pour aller davantage vers les créateurs. Jusqu’à présent, en prônant des solutions comme la légalisation du partage non-marchand, la Quadrature a été perçue comme essentiellement positionnée du côté des utilisateurs, quand bien même ses propositions contiennent de nombreux points en faveur des créateurs. Si la situation en est arrivée à ce point de blocage politique, c’est aussi parce que beaucoup d’auteurs se sont laissés convaincre par les arguments des industries culturelles en faveur de la guerre au partage, ainsi du dénigrement des exceptions au droit d’auteur et des licences libres. Il faut travailler à déconstruire ce discours et renouer des liens plus étroits avec les créateurs par le biais d’actions positives.

Ce repositionnement est important pour toucher de nouveaux groupes, qui ne figurent pas forcément dans les soutiens traditionnels de la Quadrature, mais qui s’en sont raprochés ces dernières années : vidéastes sur Youtube, communautés d’écriture impliquées dans les fanfictions et, plus largement, tout le secteur de la création indépendante.

Si l’on se place du point de vue des créateurs, la guerre au partage conduite depuis des années n’a apporté aucune solution au problème majeur auquel devraient s’atteler les politiques culturelles : comment permettre à un nombre croissant de créateurs de dégager des moyens d’existence décents et le temps nécessaire à la production de leurs créations ? Tous les chiffres montrent que dans l’ensemble des secteurs de la création, la rémunération se concentre sur un tout petit nombre d’auteurs capables de vivre de leurs droits, tandis que l’essentiel des créateurs restent obligés de trouver des moyens complémentaires pour subvenir à leurs besoins.

Concrètement, la grande majorité des créateurs « perdent » dans le système actuel, qui ne bénéficie qu’à une infime minorité. Comment faire en sorte de changer cette situation, en cessant d’opposer les créateurs et leur public, car la cause de la précarisation des auteurs est inhérente au système et non une conséquence du partage illicite des œuvres ?

L’après-midi a été consacré à du travail de groupe qui a permis de dégager quatre types d’actions concrètes que la Quadrature pourrait engager :

Lancer une campagne de communication en direction des créateurs :

Sur le thème de « rendez l’argent aux auteurs ! », cette campagne viserait à dénoncer la précarisation croissante des créateurs, en faisant connaître plus largement les chiffres à propos de la concentration des rémunérations provoquée par le système actuel, notamment au niveau de la gestion collective des droits.

La campagne s’attacherait à dénoncer les idées reçues et les amalgames que les industries culturelles ont propagés à propos de la réforme du droit d’auteur. Elle donnerait la parole directement aux créateurs en leur permettant de s’exprimer sur leurs conditions d’existence et leurs aspirations.

Elle serait couplée à la diffusion de ressources et de synthèses pour permettre à chacun d’aller plus loin et de s’informer par lui-même sur ces questions.

Reprendre et préciser les propositions sur la légalisation du partage et la contribution créative :

La mise en place d’une contribution créative constitue l’une des propositions principales de la Quadrature du Net. Le contexte politique n’est cependant pas favorable à ce genre de propositions, qui passent également par une légalisation du partage non-marchand. Les participants à l’atelier ont cependant estimé qu’il fallait que la Quadrature continue à porter ce type de solutions dans l’espace public, en raison de leur importance et du fait que peu d’organisations agissent aujourd’hui sur de tels sujets.

Néanmoins, ces pistes de financement mutualisé pour la création devraient être détaillées et précisées pour être en mesure de répondre aux objections qui leur sont faites. Le rapport Lescure avait estimé qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois (surcoût à la connexion Internet) permettrait de dégager 1,2 milliards d’euros rien que pour la France.

Mais comment répartir ces sommes ? Comment éviter la reconcentration de la rémunération qui se produit dans le système actuel de gestion collective ? Faut-il en créer un nouveau ? Quelles clés de répartition adopter ? Quelle gouvernance pour ce système ? Comment évaluer les usages des œuvres sans tomber dans la surveillance des internautes ? Faut-il plutôt utiliser ces fonds pour financer des projets culturels plutôt que des œuvres existant déjà ?

Tous ces points devraient être repris par la Quadrature et développés.

Intenter des actions en justice :

Par sa participation au groupe des Exégètes amateurs, La Quadrature du Net a acquis ces derniers mois une expérience précieuse en matière d’actions en justice, pour l’instant tournées uniquement vers les questions de lutte contre la censure et la surveillance.

Mais il y aurait également intérêt à saisir les tribunaux à propos des questions liées au droit d’auteur et à la création. L’atelier a notamment fait émerger les pistes suivantes :

  • Attaquer en justice les décrets d’application de dispositions législatives inacceptables. C’est le cas par exemple de la mise en gestion collective obligatoire des images prévue par la loi Création qui va s’appliquer également aux œuvres sous licence libre (dispositif de la Taxe Google Images).
  • Aider des créateurs à faire valoir leurs droits. La Quadrature pourrait épauler notamment des vidéastes sur Youtube, pour les aider à faire valoir leur droit à la citation audiovisuelle ou à la parodie, souvent bafoué par les dispositifs de filtrage automatisés présents sur ce type de plateformes.
  • Défendre le domaine public. Des actions en justice pourraient être lancées, notamment contre les décrets d’application de l’amendement « Chambord » qui va instaurer un nouveau droit à l’image sur les monuments des domaines nationaux ou contre des actes caractérisés de copyfraud auxquels se livrent certaines institutions culturelles.

Étudier la possibilité de créer une société de gestion collective alternative :

La plupart des participants à l’atelier ont fait valoir les limites de l’actuel système de gestion collective des droits. Plusieurs créateurs ont pointé notamment la complexité et l’opacité du système, ainsi que les contraintes qui pèsent sur les auteurs qui veulent le rejoindre, notamment pour diffuser ensuite par eux-mêmes leurs créations et utiliser des licences libres. Mises à part les licences libres, le rapport de force entre créateurs et éditeurs/producteurs est inégal et les systèmes actuels de gestion collective n’aident guère à renverser ce rapport.

Une piste intéressante pourrait être d’étudier la possibilité de mettre en place une SPRD (Société de Perception et de Répartition des Droits) alternative, spécialement dédiée aux artistes souhaitant utiliser des licences libres et favoriser le partage de leurs œuvres. La Quadrature n’aurait bien entendu pas vocation à porter à elle seule un tel projet, mais elle pourrait se rapprocher d’autres organisations pour initier le mouvement. Des tentatives ont déjà eu lieu en France (SARD : Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) et il existe un projet en Allemagne qui a déjà abouti (C3S : Cultural Commons Collective Society). On sait aussi qu’une telle idée circule aussi parmi les vidéastes sur Youtube, qui pourraient avoir intérêt à s’organiser en société.

Si des projets comme celui de la Taxe Google Images ne peuvent être stoppés en justice, il pourrait y avoir un vrai intérêt à créer une société de gestion alternative, afin que les rémunérations versées par les moteurs de recherche au titre de l’indexation des images sous licence libre n’aillent pas indûment alimenter les irrépartissables des SPRD existantes. Par ailleurs, une telle structure pourrait aussi aider les créateurs à récupérer leurs droits pour mettre leurs œuvres sous licence libre ou recevoir des « legs » de droits de la part d’auteurs souhaitant libérer leurs œuvres après leur mort.

***

La Quadrature du Net va étudier à présent les suites à donner à cet atelier. Nous encourageons toutes les personnes intéressées par ces questions, à commencer par les créateurs, à se rapprocher de nous pour donner corps à ces idées.

Week-end mémoire politique et mobilisation

Week-end mémoire politique et mobilisation

Nous organisons un atelier de réflexion et de développement sur les outils de mémoire politique (https://lqdn.memopol.eu) et de mobilisation développés par La Quadrature du Net. Après des années d’utilisation active, il est temps de réfléchir aux usages et pratiques de ces outils dans le cadre de la démocratie représentative.

Quels rapports avons-nous avec nos représentants ? De quelles manières pouvons-nous les contacter et faire entendre notre voix au sein des hémicycles français et européens ? Comment mettre en place des outils de mobilisation et de campagne pertinents et efficaces ?

Rejoignez-nous à cette occasion pour développer ces outils, créer des interfaces et des usages, réfléchir à l’utilisation de ces outils dans le quotidien politique.

Ce sera le moment de ressortir le piphone, d’avancer sur notre gestionnaire de campagne, de rencontrer l’équipe de développement de mémopol et de se doter d’un ensemble d’outils utilisables et ré-utilisables par d’autres collectifs et groupes.

Cela se passera le samedi 06 août 2016 à partir de 11h et jusqu’au dimanche 07 août à 21h. Merci de nous contacter par mail si vous comptez venir que nous puissions prévoir au mieux la logistique.

Où ?

Les Quadr’Ateliers ont lieu au Garage (bureau de La Quadrature du Net) situé au 60, rue des Orteaux 75020 à Paris.

Le lieu est accessible par la ligne 2 (arrêt Alexandre Dumas) et la ligne 9 (Maraichers). Des stations vélib et autolib sont disponibles à proximité.


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Ateliers sur le droit d’auteur

Ateliers sur le droit d’auteur

Le 9 juillet, nous organisons un atelier sur le droit d’auteur et la création dans les locaux de La Quadrature du Net.

Le droit d’auteur et particulièrement la protection des créateurs et du partage, du remix et de la liberté de panorama, fait partie des grands combats de La Quadrature du Net. Suite au Rapport de Julia Reda au Parlement européen, on attend une réforme du droit d’auteur au niveau européen prochainement. Les débats concernant ce rapport ont témoigné d’une opposition très dure entre les tenants d’un droit d’auteur très privatif, mais très lucratif pour les ayant-droits, et ceux qui promeuvent une création plus libre et une meilleure protection des personnes qui créent.

C’est pourquoi il est important de réfléchir à nos positions et à nos arguments avec vous. C’est dans cet esprit que nous organisons cette journée.

La journée se déroulera en deux parties. La première partie (11h – 12h30) aura pour sujet l’état de la situation des Communs et du droit d’auteur aujourd’hui. Nous reviendrons sur les propositions existantes de La Quadrature ainsi que sur le paysage actuel. C’est surtout une session d’information.

Durant la seconde partie (14h – 18h), on travaillera en petits groupes sur différents sujets, un peu en fonction des envies des personnes présentes. On essaiera de se concentrer sur la mobilisation sur les questions de droit d’auteur, la réflexion autour des arguments… Cette partie s’adresse particulièrement aux créateurs quels qu’ils soient.

En espérant vous y voir nombreux !

Inscrivez-vous ici.

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